Citerne à mazout législation en Wallonie : tout ce qu'il faut savoir
Une cuve mazout est une citerne spécialement conçue pour stocker du mazout ou carburant de chauffage. Le gouvernement wallon a mis en place des mesures pour prévenir tout déversement de mazout dans la nature. En fonction du volume de la citerne mazout, certaines de ces mesures sont obligatoires, tandis que d'autres sont fortement recommandées. La législation actuellement en vigueur, l'AGW (Arrêté du Gouvernement wallon) du 17 juillet 2003 régit l’installation et l'utilisation des citernes mazout.
Voici les aspects les plus importants de cette législation citerne mazout par volume :
< 3000 litres
La législation AGW du 17 juillet 2003 ne s'applique pas aux réservoirs d'une capacité inférieure à 3000 litres, sauf dans les zones de protection des captages d'eau potable. Il est conseillé de suivre quelques lignes directrices visant à prévenir les dommages environnementaux et les risques pour la santé. (Voir ci-dessous)
3000 - 24999 litres
Les citernes à mazout de plus de 3000 litres doivent être enregistrées auprès de la Région wallonne. Les citernes doivent également être régulièrement contrôlées par des organismes de contrôle agréés. Ces contrôles doivent avoir lieu tous les 5 ans afin de garantir la sécurité et le bon état de la citerne. Pour lire les détails de la législation, cliquez ici.
> 25000 litres
Les installations de stockage de 25000 litres ou plus doivent faire l'objet d'un permis d'environnement. Pour en savoir plus, consultez votre commune.
IMPORTANT ! Contactez toujours les autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation pour le stockage du mazout a été suspendue. Pour éviter que 700 000 ménages wallons ne puissent plus faire remplir leurs citernes, la nouvelle réglementation pour le stockage du mazout, qui devait entrer en vigueur en mai 2020 en Wallonie a été abrogée. C'est donc toujours la législation AGW (Arrêté du Gouvernement wallon) du 17 juillet 2003 qui est en vigueur. Soyez attentif que la législation citerne mazout en Wallonie peut être mise à jour et modifiée. Il est conseillé de toujours vérifier les dernières informations auprès des autorités compétentes avant d'entreprendre toute démarche concernant votre citerne à mazout.
Les citernes mazout < 3000 litres en Wallonie: 5 conseils
Les citernes à mazout avec une capacité moins de 3000 litres, ne sont pas soumises aux conditions figurant dans l'AGW (Arrêté du Gouvernement wallon) du 17 juillet 2003. Néanmoins, la Région wallonne fait quelques recommandations pour que les citernes à mazout soient sans danger pour l'environnement et la santé.
Une cuve mazout double paroi
Une citerne mazout à double paroi est composée de deux couches : un réservoir intérieur dans lequel le mazout est stocké et une paroi de protection extérieure. Un réservoir à double paroi agit comme une barrière supplémentaire qui retient les fuites de mazout avant qu'elles n'atteignent le sol ou les eaux souterraines. Les citernes à double paroi sont souvent plus durables et plus résistantes à la corrosion, ce qui prolonge leur durée de vie et réduit la nécessité de les remplacer fréquemment.
Système anti-débordement avec sonde
Un "système de protection contre le débordement par sonde" évite le débordement de la citerne mazout. Ce système est équipé d'une sonde qui surveille en permanence le niveau de liquide dans le réservoir pendant le remplissage de votre citerne mazout. Lorsque le niveau atteint un seuil prédéterminé, la sonde déclenche une alarme ou un arrêt automatique de la pompe sur le camion qui livre le mazout.
Jauge au-dessus de la citerne mazout
Une jauge est utile pour vérifier s'il reste suffisamment de mazout dans la citerne et pour planifier l'achat et la livraison de carburant supplémentaire. Il existe différents types de jauges pour mesurer le niveau de mazout dans une citerne. Certaines sont mécaniques, comme les jauges à flotteur, qui utilisent un flotteur immergé dans le mazout pour indiquer le niveau actuel. D'autres sont électroniques et peuvent lire le niveau de carburant numériquement. Ces jauges sont conformes aux lignes directrices. Les appareils de mesure dotés d'un tube latéral transparent situé à l'extérieur du réservoir sont fortement déconseillés.
Soutirage par le haut de la citerne
Le remplissage d'une cuve mazout par un système d'extraction situé en haut de la citerne est considéré comme une méthode plus efficace et plus sûre, car elle permet de mieux contrôler le processus de remplissage et de réduire les risques de déversement, de débordement et de contamination. Le soutirage par une sortie en partie basse de la cuve mazout est déconseillé.
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Évitez la corrosion de votre cuve mazout
Un contrôle régulier de votre citerne mazout en acier existante contre la corrosion ou la remplacer par une citerne en HDPE sont des mesures judicieuses pour assurer la sécurité, la durabilité et la conformité aux normes environnementales. Elle peut également vous faire économiser des coûts à long terme en évitant les réparations et les déversements potentiels.
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Plus d’informations sur la législation citerne mazout?
Le Gouvernement wallon a publié une brochure avec des informations. Clicquez ici pour consulter le document.
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