Réglementation citerne mazout Wallonie 2020 – Le saviez-vous?
Attention : La nouvelle Réglementation pour le stockage du mazout, qui devait entrer en vigueur en mai 2020 est abrogée en Wallonie. Elle est reportée d’au moins un an. Les informations affichées sur cette page, qui sont basées sur l’arrêté abrogé, ne sont donc actuellement pas obligatoires pour les cuves de moins de 3000 litres.
Informations actualisées: législation citerne à mazout région wallonne : tout ce qu’il faut savoir
Cuve simple paroi
interdite
Système anti-débordement
obligatoire
Système détection de fuites
obligatoire
Jaugeage tuyau latéral transp.
interdit
Soutirage par le haut
obligatoire
Tuyau de retour
interdit
Une cuve à mazout double paroi est conforme
Il s’agit des citernes à mazout entre 500 litres et 24.999 litres.
Une cuve mazout simple paroi est interdite, sauf si elle est placée dans un bac de rétention conforme.
Une cuve mazout double paroi est toujours conforme. Découvrez notre gamme de cuves à mazout double paroi
Extrait Arrêté du Gouvernement Wallon :
« 12° double protection : réservoir simple paroi placé dans un encuvement, un bac de rétention ou une fosse étanche, ou réservoir à double paroi »
Système anti-débordement obligatoire
Il s’agit d’un système permettant l’arrêt automatique de l’approvisionnement de la citerne.
Nous pouvons installer ce système anti-débordement sur chaque cuve.
Extrait réglementation Wallonie :
« 29° système anti-débordement : système permettant un arrêt automatique de l’approvisionnement du réservoir »
Système de détection de fuites obligatoire
Il s’agit d’un système permettant la détection d’un manque d’étanchéité, de manière permanente, d’une des parois d’une citerne à mazout double paroi.
Extrait réglementation cuve mazout 2020 :
« 30° système de détection de fuite : système permettant la détection d’un manque d’étanchéité, de manière permanente, d’une des parois d’un réservoir ou d’une tuyauterie »
Jaugeage des cuves mazout par tuyau latéral transparent est interdit
Le jaugeage doit s’effectuer par la partie supérieure des cuves mazout.
Extrait réglementation cuve à mazout 2020 :
« § 3. Les dispositifs de jaugeage par tuyau latéral transparent externe au réservoir sont interdits »
Le soutirage s’effectue par le haut de la cuve à mazout
Le soutirage par une sortie en partie basse de la cuve mazout ne sera désormais plus possible.
Extrait réglementation citerne mazout 2020 :
« Art. 12. Le soutirage s’effectue par le haut du réservoir »
Découvrez nos cuves à mazout double paroi que nous pouvons équiper d’un système d’aspiration en haut de la cuve:
La tuyauterie de retour, entre la chaudière et la cuve mazout est interdite
La solution en cas de tuyauterie de retour : le “tigerloop”.
Extrait Arrêté du Gouvernement Wallon :
« § 4. La tuyauterie de retour, entre la chaudière et le réservoir est interdite, sauf contrainte technique justifiée »
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