Réglementation citerne mazout Wallonie 2020 – Le saviez-vous?
Attention : La nouvelle Réglementation pour le stockage du mazout, qui devait entrer en vigueur en mai 2020 est abrogée en Wallonie. Elle est reportée d’au moins un an. Les informations affichées sur cette page, qui sont basées sur l’arrêté abrogé, ne sont donc actuellement pas obligatoires pour les cuves de moins de 3000 litres.
Informations actualisées: législation citerne à mazout région wallonne : tout ce qu’il faut savoir
Cuve simple paroi
interdite
Système anti-débordement
obligatoire
Système détection de fuites
obligatoire
Jaugeage tuyau latéral
interdit
Soutirage par le haut
obligatoire
Tuyau de retour
interdit
Une cuve à mazout double paroi est conforme
Législation citerne mazout en Wallonie : pour éviter toute pollution du sol, la règle de base est simple : vous devez assurer une double protection.
Une cuve à mazout double paroi répond directement au principe de “double protection” et simplifie souvent la mise en conformité (et la tranquillité d’esprit).
Extrait Arrêté du Gouvernement Wallon :
Extrait (principe de double protection) : « … réservoir simple paroi placé dans un encuvement… ou réservoir à double paroi ».
✅ Simple paroi : vous prévoyez un bac de rétention / encuvement étanche conforme.
✅ Double paroi : vous optez pour une solution “double protection” plus directe (souvent avec détection de fuite selon les cas).
Système anti-débordement obligatoire
En Wallonie, la législation citerne mazout impose un dispositif qui coupe automatiquement l’alimentation du réservoir afin d’éviter tout débordement lors du remplissage.
Ce système anti-débordement permet l’arrêt automatique de l’approvisionnement de la citerne. Nous pouvons installer ce dispositif sur chaque cuve, selon la configuration de votre installation.
Il s’agit d’un système permettant l’arrêt automatique de l’approvisionnement de la citerne.
Extrait réglementation Wallonie :
Extrait réglementation Wallonie : « 29° système anti-débordement : système permettant un arrêt automatique de l’approvisionnement du réservoir ».
Service d’installation Bollaert
Nous pouvons installer ce système anti-débordement sur chaque cuve.
Système de détection de fuites obligatoire
Sur une citerne à mazout double paroi, ce dispositif sert à repérer en continu une perte d’étanchéité sur l’une des parois (et, selon les cas, sur la tuyauterie) afin d’agir rapidement.
En pratique, le système de détection de fuite surveille l’installation de manière permanente et vous alerte dès qu’il détecte une anomalie. C’est un élément clé pour limiter les risques de pollution et rester en règle
Extrait réglementation cuve mazout 2020 :
« 30° système de détection de fuite : système permettant la détection d’un manque d’étanchéité, de manière permanente, d’une des parois d’un réservoir ou d’une tuyauterie ».
Installation par Bollaert
Nous l’installons pour vous : nous pouvons équiper votre réservoir d’un système électronique de détection des fuites. Il vous suffit ensuite de brancher le récepteur sans fil sur une prise murale.
Jaugeage : le tuyau latéral transparent est interdit
En Wallonie, la législation citerne mazout interdit le jaugeage via un tuyau transparent placé sur le côté, à l’extérieur du réservoir.
Pour rester en règle, vous devez donc réaliser le jaugeage par le dessus de la cuve (par la partie supérieure). Ainsi, vous évitez les montages non conformes et vous limitez les risques de fuite ou de casse du tuyau externe.
Depuis le 13 mai 2020, cette interdiction est appliquée strictement : les anciens montages avec tube transparent extérieur doivent être remplacés par une jauge conforme, fixée sur le haut du réservoir (jauge mécanique ou électronique). Le but est simple : un contrôle du niveau plus sûr, avec un maximum de protection contre les fuites. En cas de doute, faites vérifier votre installation par un technicien agréé.
Extrait réglementation cuve à mazout 2020 :
Extrait réglementation cuve à mazout 2020 : « § 3. Les dispositifs de jaugeage par tuyau latéral transparent externe au réservoir sont interdits
Soutirage par le haut obligatoire
Soutirage par le haut obligatoire : en Wallonie, le soutirage doit se faire par la partie supérieure de la cuve à mazout. Une sortie de soutirage en partie basse n’est donc plus autorisée pour les nouvelles installations ou mises en conformité.
Extrait réglementation citerne mazout 2020 :
Art. 12. Le soutirage s’effectue par le haut du réservoir.
Nos cuves double paroi avec soutirage par le haut : nous pouvons équiper nos cuves à mazout double paroi d’un système d’aspiration installé en haut de la cuve, afin de respecter la réglementation et de simplifier le raccordement.
✅ Cuve à mazout avec soutirage par le haut en plastique
✅ Cuve à mazout avec soutirage par le haut en acier
Tuyauterie de retour interdite entre la chaudière et la cuve
En Wallonie, la législation citerne mazout impose, en principe, un raccordement sans retour entre la chaudière et le réservoir. L’objectif est clair : réduire les risques de fuite et donc limiter les risques de pollution.
Concrètement, vous privilégiez un système monotube (une seule conduite). Si votre installation comporte encore une ligne de retour vers la cuve, vous devez la supprimer ou choisir une solution adaptée. La plus connue est le Tigerloop, qui permet de fonctionner en monotube tout en gardant une alimentation stable pour la chaudière.
Extrait Arrêté du Gouvernement Wallon :
§ 4. La tuyauterie de retour, entre la chaudière et le réservoir est interdite, sauf contrainte technique justifiée ».
En règle générale, il ne faut pas de conduite de retour mazout vers la cuve, car moins il y a de tuyaux, moins il y a de risques de fuite ; une solution fréquente pour passer en monotube est d’installer un Tigerloop.
Source : Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 (Wallonie).
Disclaimer : nous avons fait de notre mieux pour décrire la réglementation de la manière la plus claire et la plus correcte possible, sur base des informations disponibles au moment de la rédaction. Toutefois, les règles peuvent évoluer (modifications légales, arrêtés, interprétations locales) et certaines situations peuvent nécessiter une analyse spécifique. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de conséquences liées à une mauvaise interprétation ou à une mise à jour de la législation. En cas de doute, nous vous conseillons de consulter un technicien agréé ou l’autorité compétente.
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